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J-3, r. 3.01 - Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La partie est valablement appelée à l’audience par un avis, expédié dans un délai raisonnable, à sa dernière adresse indiquée au dossier du Tribunal.
L’avis est également transmis au représentant à sa dernière adresse indiquée au dossier du Tribunal.
D. 1091-2019, a. 25.
En vig.: 2020-02-11
25. La partie est valablement appelée à l’audience par un avis, expédié dans un délai raisonnable, à sa dernière adresse indiquée au dossier du Tribunal.
L’avis est également transmis au représentant à sa dernière adresse indiquée au dossier du Tribunal.
D. 1091-2019, a. 25.
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